Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.racontenous.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Hélène Mugnier – racontenous@orange.fr

Identification de l'entreprise : Raconte-nous ton histoire – Adresse postale : 4 rue Poulpiquet, 22 710 Penvénan

Directeur de la publication : Hélène Mugnier – racontenous@orange.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - 09 72 10 10 07

Délégué à la protection des données : Hélène Mugnier – racontenous@orange.fr

Autres contributeurs :

Pierre Wetterwald : webdesign et conception du site
Hélène Mugnier : création du logo et photos

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hélène Mugnier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hélène Mugnier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Hélène Mugnier ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.racontenous.fr .

Hélène Mugnier décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.racontenous.fr .

Hélène Mugnier s'engage à sécuriser au mieux le site https://www.racontenous.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – Liens hypertextes

Le site https://www.racontenous.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers https://www.racontenous.fr .

5 – Utilisation de Google Maps

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction